Mentions légales

• Reproduction des dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code detourisme, 15 février 2007 (PDF, 2 Mo)
  
  
• Sénat - Moderniser la réglementation des professions du tourisme,
  séance du 7 avril 2009 (PDF, 8 Mo)
  
  
• Projet de Loi - Développement et de modernisation des services touristiques,
  9 avril 2009